J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0400812A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, M. André Treps est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.